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Conditions d'utilisation

Bienvenue dans l’application LIVE par CF ᴹᴰ. Nous espérons que vous considérerez l’application LIVE comme un complément amusant et utile de magasinage dans certains centres commerciaux Cadillac Fairviewᴹᴰ. Continuez d’utiliser l’application LIVE par CF pour profiter des nouvelles fonctions et des offres spéciales. L’application LIVE par CF vous est proposée par La Corporation Cadillac Fairview Limitée. Les références à Cadillac Fairview désignent La Corporation Cadillac Fairview Limitée et ses sociétés affiliées. Les présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF expliquent les règlements en vigueur lorsque vous accédez à l’application LIVE par CF et l’utilisez. Les présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF ont une incidence sur vos droits reconnus par la loi et vous imposent des obligations. Chaque fois que vous accédez à l’application LIVE par CF et l’utilisez, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF, votre unique recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser l’application LIVE par CF et à la désinstaller de votre appareil. Faites en sorte que votre version de l’application LIVE par CF soit toujours à jour. En téléchargeant et en installant l’application LIVE par CF, vous consentez à l’installation de l’application et des futures mises à jour et mises à niveau. Pour en savoir plus, consultez la section Consentement à l’installation, aux mises à jour et aux mises à niveau. Veuillez consulter l’https://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticehttps://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticeÉnoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF pour obtenir des précisions sur la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la gestion des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’application LIVE par CF. Vous pouvez utiliser les liens suivants pour trouver rapidement de plus amples renseignements sur des modalités d’utilisation en particulier.

À propos de LIVE par CF

L’application LIVE par CF constitue la meilleure façon de profiter au maximum de votre visite dans les centres commerciaux Cadillac Fairview. L’application LIVE par CF vous offre une expérience de magasinage unique en vous donnant accès aux produits et aux offres des magasins de certains centres commerciaux Cadillac Fairview avant et pendant votre magasinage. Grâce aux fonctions de recherche et de filtrage de l’application LIVE par CF, vous pouvez prendre des décisions d’achat éclairées. L’outil d’orientation vous permet d’établir un itinéraire entre les magasins. Si vous activez les services basés sur la localisation, l’application LIVE par CF vous aidera à trouver le centre commercial Cadillac Fairview le plus près de vous. LIVE par CF ne fait pas le suivi de vos déplacements.

Profils d’invités et profils personnels

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire ni de créer un compte pour utiliser l’application LIVE par CF Nous créerons un profil d’invité pour votre appareil. Toutefois, si vous souhaitez présenter une demande de service ou ajouter une carte-cadeau CF carte SHOPPING! MastercardMD ou CF la carte SHOPPING!, il vous faudra créer un profil personnel. Nous pouvons en tout temps modifier les fonctions ou les fonctionnalités de LIVE par CF qui nécessitent un profil personnel ou qui sont accessibles au moyen d’un profil, avec ou sans préavis, à notre entière discrétion. Votre unique recours consiste à cesser d’utiliser LIVE par CF. Vous pouvez créer un profil personnel en utilisant votre adresse de courriel ou en ouvrant une session avec un compte de média social (p. ex., compte Google ou Apple). Si vous ouvrez une session avec un compte de média social, ce dernier nous fournira votre adresse de courriel, selon vos autorisations. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre profil personnel. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre profil personnel. Cadillac Fairview n’assume aucune responsabilité si vous perdez votre appareil ou partagez l’accès à votre appareil. Nous pouvons suspendre ou résilier votre profil personnel ou LIVE par CF si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation de LIVE par CF ou s’il s’avère nécessaire de le faire pour protéger la sécurité de LIVE par CF, de Cadillac Fairview ou de l’un de nos fournisseurs de services. De plus, il est possible que, de temps à autre, votre profil personnel et les fonctions qui y sont associées ne soient pas accessibles, par exemple aux fins de maintenance ou parce que les services de nos fournisseurs tiers ne sont pas disponibles.

Contenu commandité intégré

L’application LIVE par CF peut afficher des publicités, des offres, des promotions et d’autres contenus commandités des centres commerciaux Cadillac Fairview, de leurs détaillants et de nos partenaires promotionnels. Nous pouvons adapter ce contenu en fonction centre commercial Cadillac Fairview que vous visitez si vous avez activé les services basés sur la localisation ou que vous avez choisi comme votre centre commercial préféré, conformément à l’https://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticehttps://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticeÉnoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF. Il est possible que nous recevions une contrepartie de détaillants ou de partenaires promotionnels lorsque vous utilisez les liens offerts dans l’application LIVE par CF pour en apprendre davantage sur les produits et services d’un détaillant ou d’un partenaire promotionnel, y compris lorsque vous accédez à un site Web de commerce électronique tiers.

Produits, prix et descriptions

Vous pouvez utiliser l’application LIVE par CF pour rechercher et consulter les produits et services offerts par les partenaires promotionnels et les détaillants de Cadillac Fairview dans les centres commerciaux participants de Cadillac Fairview. Les produits et services présentés dans l’application LIVE par CF sont fournis par ces détaillants, nos partenaires promotionnels ou leurs concédants de licence. La description et les images des produits ou services relèvent de la responsabilité du détaillant, de nos partenaires promotionnels ou de leurs concédants de licence. Même si le détaillant, le partenaire promotionnel ou ses concédants de licence s’efforcent de fournir des renseignements exacts sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire, et le détaillant, le partenaire promotionnel, ses concédants de licence et Cadillac Fairview se réservent le droit de modifier les renseignements sur les produits et les prix en tout temps. Les couleurs et les détails des produits dans les images peuvent ne pas correspondre exactement à ce qui s’affiche sur votre appareil. La disponibilité de certains produits et services peut être limitée. Cadillac Fairview ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant aux produits et services des détaillants, des partenaires promotionnels ou de leurs concédants de licence et Cadillac Fairview n’est pas responsable des inexactitudes dans les descriptions ou les images de produits.

Achats et promotions

Nous pouvons également vous proposer des liens vers le site Web de commerce électronique d’un détaillant, d’un partenaire promotionnel ou de ses concédants de licence, où vous pouvez acheter un produit ou un service ou en apprendre davantage sur une promotion. Le détaillant, le partenaire promotionnel ou ses concédants de licence, et non Cadillac Fairview, sont les vendeurs attitrés des produits ou services que vous achetez et des promotions dont vous profitez sur ces sites Web de commerce électronique. Votre utilisation de ces sites Web de commerce électronique sera régie par des conditions d’utilisation et des politiques en matière de protection des renseignements personnels distinctes. Cadillac Fairview n’est pas responsable des renseignements personnels que vous fournissez au détaillant, au partenaire promotionnel ou à leurs concédants de licence. Veuillez consulter la politique en matière de protection des renseignements personnels du détaillant, les conditions d’utilisation et les modalités de vente, y compris les politiques en ce qui a trait aux remboursements et aux échanges, avant d’effectuer un achat auprès des détaillants. Cadillac Fairview n’est pas responsable de votre transaction auprès des détaillants, des partenaires promotionnels et de leurs concédants de licence, ni de tout problème que vous pourriez avoir concernant l’exécution d’un achat que vous effectuez.

Concours

Des modalités supplémentaires s’appliqueront aux concours offerts par l’intermédiaire de LIVE par CF. Veuillez consulter le règlement officiel du concours.

Cartes-cadeaux CF la carte SHOPPING! et CF carte SHOPPING! Mastercard

Si vous avez créé un profil personnel, vous pouvez ajouter des cartes-cadeaux CF la carte SHOPPING! à l’application LIVE par CF pour vérifier le solde de vos cartes-cadeaux CF la carte SHOPPING! et vos transactions récentes lorsque vous les utilisez. Vous pouvez également réclamer votre carte-cadeau CF carte SHOPPING! Mastercard et l’ajouter à votre portefeuille numérique Apple Pay ᴹᴰ ou Google Pay ᴹᴰ ou accéder aux renseignements de votre carte directement à partir de LIVE par CF. L’utilisation des cartes-cadeaux CF la carte SHOPPING! est régie par la Convention de titulaire de carte prépayée. Les cartes-cadeaux CF la carte SHOPPING! sont gérées par EML Payments Canada, Ltd. L’utilisation de votre carte-cadeau CF carte SHOPPING! Mastercard ᴹᴰ est régie par la Convention de titulaire de carte (CF carte SHOPPING! Mastercard). Apple Pay ᴹᴰ et Google Pay ᴹᴰ sont des services tiers. Cadillac Fairview n’est pas responsable de ces portefeuilles numériques. Pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions d’utilisation d’Apple Pay et de Google Payments. Pour obtenir de l’aide relativement à vos cartes-cadeaux CF la carte SHOPPING! ou CF carte SHOPPING! Mastercard et pour enregistrer votre carte auprès d’EML Payments Canada, Ltd., consultez le site https://www.cfregister.ca/.

Sites Web de tiers

L’application LIVE par CF peut également contenir des liens vers des sites Web appartenant à d’autres tiers et exploités par eux. Ces liens vous sont proposés à des fins de commodité. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables des contenus, publicités, produits, services ou autres matériels figurant sur ces sites Web de tiers ou accessibles à partir de ceux-ci. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des sites Web de tiers. Les conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF ne s’appliquent pas à ces sites Web de tiers. Vous devez passer en revue les modalités et les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web.

Règlements liés à LIVE par CF

Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois en vigueur relativement à un produit ou à un service et à votre utilisation de l’application LIVE par CF. En utilisant l’application LIVE par CF, vous déclarez et garantissez que votre utilisation est conforme à la loi en vigueur dans votre province ou territoire de résidence. Vous n’utiliserez pas l’application LIVE par CF d’aucune façon qui :

  1. enfreint ou viole les droits de toute autre partie (notamment la marque de commerce, le brevet, le droit d’auteur, les droits de publicité ou autres droits de propriété);

  2. est illicite, frauduleuse, trompeuse, dommageable, menaçante, préjudiciable, injurieuse, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, haineuse, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible;

  3. constitue de la publicité ou du contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé, du courrier indésirable, du pourriel, une chaîne de lettres, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation;

  4. vise à tromper autrui, à créer une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine du message, à créer de faux en-têtes ou à manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis au moyen de l’application LIVE par CF;

  5. vise à vous faire passer pour une personne ou une entité, entre autres un employé de Cadillac Fairview, ou à énoncer faussement ou à dénaturer autrement votre affiliation à une personne ou à une entité;

  6. entraîne le téléchargement de contenu comprenant toute forme de logiciel destructif;

  7. utilise des robots d’indexation ou des outils similaires de collecte de données pour acquérir, copier ou surveiller toute partie de l’application LIVE par CF ou y accéder;

  8. copie, modifie, désosse, décompile ou tente autrement d’extraire le code source de tout logiciel breveté utilisé pour fournir ou maintenir l’application LIVE par CF ou qui s’y applique autrement, ou crée une œuvre dérivée à partir de ce code source;

  9. vise à tenter d’accéder sans autorisation à l’application LIVE par CF ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux reliés à l’application;

  10. impose ou peut imposer (selon nous et à notre entière discrétion), de manière déraisonnable ou disproportionnée, une surcharge à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers);

  11. entrave ou perturbe les réseaux ou les serveurs connectés à l’application LIVE par CF; ou

  12. facilite ou favorise les actions susmentionnées.

Règlements propres au partage de l’application

L’application LIVE par CF comprend une fonction de partage de l’application permettant d’envoyer à un ami ou à un membre de la famille un message avec un lien permettant de télécharger et d’installer l’application LIVE par CF. Vous ne devez pas utiliser cette fonction pour envoyer des messages non sollicités ou des pourriels. Envoyez une invitation seulement si vous savez que cet ami ou ce membre de votre famille souhaite recevoir ce message de votre part. Il vous incombe de respecter toutes les lois antipourriel lorsque vous envoyez votre message. Si vous recevez un message vous invitant à télécharger et à installer l’application LIVE par CF qui, selon vous, viole les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous en écrivant à Cadillac Fairview, à l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels, 20, rue Queen Ouest, bureau 500 Toronto (Ontario) M5H 3R4 ou liveparcf@cadillacfairview.com.

Personnes mineures

L’application LIVE par CF n’est pas destinée aux enfants de moins de 14 ans. VOUS NE DEVEZ PAS CRÉER DE PROFIL PERSONNEL SI VOUS AVEZ MOINS DE 14 ANS. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 14 ans, veuillez aider celui-ci à supprimer l’application LIVE par CF et consultez l’https://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticehttps://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticeÉnoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF pour savoir comment demander la suppression des renseignements personnels de votre enfant. Si vous avez entre 14 ans et l’âge de la majorité dans le territoire de compétence dans lequel vous utilisez l’application LIVE par CF, vous devez utiliser l’application uniquement sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal qui consent aux présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne mineure utilisant l’application LIVE par CF, vous devez surveiller et superviser l’utilisation de l’application par cette personne mineure, et toutes les responsabilités financières et juridiques de la personne mineure vous incombent. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous êtes responsable de l’utilisation que fait votre enfant de LIVE par CF. Veuillez noter que, si vous ne voulez pas que votre enfant utilise LIVE par CF, des tiers offrent des fonctions de contrôle parental pour les téléphones mobiles, les tablettes et les ordinateurs qui peuvent vous aider à limiter l’accès à LIVE par CF. Nous ne cautionnons aucun fournisseur tiers de contrôle parental.

Consentement aux services basés sur la localisation

Vous pouvez activer les services basés sur la localisation pour que nous puissions vous aider à trouver le centre commercial Cadillac Fairview le plus près de vous. Les services basés sur la localisation nous permettent de vous montrer les résultats de recherche, les offres et les promotions des centres commerciaux Cadillac Fairview que vous visitez. Nous ne faisons pas le suivi de vos déplacements. Vous pouvez vous désabonner des services basés sur la localisation en tout temps en modifiant les autorisations liées à l’application LIVE par CF sur votre appareil. Sur les appareils Android, ouvrez l’application Paramètres, puis choisissez Localisation > Autorisation des applications ou Sécurité et localisation > Localisation. Sur les appareils iOS, choisissez Réglages > Confidentialité > Service de localisation. Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l’aide, veuillez consulter le guide d’utilisation du système d’exploitation de votre appareil.

Consentement à l’installation, aux mises à jour et aux mises à niveau

Nous vous demandons d’utiliser la version la plus récente de l’application LIVE par CF pour veiller à disposer des dernières caractéristiques, corrections de bogues et plus encore. En téléchargeant ou en installant l’application LIVE par CF, vous consentez à l’installation de l’application et de futures mises à jour et mises à niveau. Ces mises à jour et mises à niveau peuvent survenir pour diverses raisons, notamment l’ajout ou la suppression de fonctions, la correction de bogues ou la résolution de problèmes de sécurité ou de fonctionnement. Votre téléphone mobile ou autre appareil pourrait vous inviter à accepter l’installation de la mise à jour ou de la mise à niveau de l’application LIVE par CF. Vous acceptez d’utiliser la plus récente version de l’application LIVE par CF accessible dans l’App Store ou dans Google Play et vous comprenez que nous pourrions prendre en charge uniquement la version la plus récente de l’application. Dans certains cas, une mise à jour ou une mise à niveau pourrait être installée automatiquement. VOUS CONSENTEZ À L’INSTALLATION AUTOMATIQUE DE MISES À JOUR ET DE MISES À NIVEAU. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant l’application LIVE par CF. Si vous avez besoin d’aide pour désinstaller ou désactiver l’application LIVE par CF, veuillez communiquer avec nous par la poste en écrivant à Cadillac Fairview, 20, rue Queen Ouest, 5e étage, Toronto (Ontario) M5H 3R4, ou par courriel à l’adresse liveparcf@cadillacfairview.com. L’application LIVE par CF fonctionne en communiquant avec Cadillac Fairview et ses fournisseurs de services pour vous offrir ses fonctions. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE l’application LIVE par CF (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) peut : i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec les serveurs de Cadillac Fairview ou de ses fournisseurs de services tiers pour offrir les fonctions décrites dans les présentes Conditions d’utilisation de LIVE par CF (et comme il est décrit là où vous avez téléchargé l’application LIVE par CF) et enregistre des données sur l’utilisation; ii) avoir une incidence sur les préférences ou les données enregistrées dans votre appareil relativement à l’application; et iii) recueillir des renseignements personnels et d’autres renseignements comme il est décrit dans l’https://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticehttps://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticeÉnoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF. Si vous n’avez pas autorisé les mises à jour et les mises à niveau uniquement en présence d’un point d’accès sans fil à Internet, votre fournisseur de services de télécommunications peut vous facturer des frais de données lorsque vous utilisez l’application LIVE par CF ou lorsque vous en effectuez la mise à jour ou la mise à niveau.

Protection des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver, divulguer et traiter autrement vos renseignements personnels conformément à l’https://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticehttps://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticeÉnoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF. En utilisant l’application LIVE par CF, vous consentez aux dispositions de l’https://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticehttps://shops.cadillacfairview.com/fr-CA/livebycf/privacy-noticeÉnoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF. Si vous n’acceptez pas les dispositions de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF, vous devez cesser d’utiliser l’application LIVE par CF et la désinstaller. Veuillez noter que l’acceptation de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF ne vous empêche pas de refuser certaines utilisations de vos renseignements personnels, comme il est décrit dans l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LIVE par CF.

Propriété et licence d’utilisation de l’application LIVE par CF

Le logiciel de l’application LIVE par CF (y compris les codes sources et objets) appartient à La Corporation Cadillac Fairview Limitée, à ses concédants de licence et à ses fournisseurs de services tiers et est exploité par eux. L’application LIVE par CF vous est offerte sous licence. Elle ne vous est pas vendue. Nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et limitée qui vous autorise à installer l’application LIVE par CF sur un appareil mobile, une tablette ou une technologie semblable, ainsi qu’à mettre en cache et à afficher le contenu de l’application LIVE par CF uniquement dans le cadre de nos services pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le contenu de l’application LIVE par CF comprend tout le texte, les données, les graphiques, les photographies, les images, le contenu audio et vidéo, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autre information, matériel visuel ou numérique et tout autre contenu ou description accessible dans l’application LIVE par CF ou au moyen d’un lien de l’application LIVE par CF vers une page créée par Cadillac Fairview sur un autre site Web. Tout le contenu LIVE par CF appartient en exclusivité à La Corporation Cadillac Fairview limitée et à ses concédants de licence (comme les détaillants et autres partenaires promotionnels) et est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux et autres lois et droits de propriété canadiens et internationaux. Vous consentez à ne pas copier, tenter de décompiler, modifier, traduire ni désassembler l’application LIVE par CF en tout ou en partie, y compris toute tentative de reconstituer, de déterminer ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, technique sous-jacente relativement à l’interface utilisateur ou algorithme de l’application LIVE par CF. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l’application LIVE par CF, sauf selon ce qui est permis en vertu des lois du Canada et des États-Unis et des lois du territoire de compétence dans lequel l’application LIVE par CF a été obtenue. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, exécuter, distribuer, afficher, modifier, traduire, ni fusionner ce contenu avec d’autres données ou l’enchâsser dans un autre site Web, le publier sur un autre site Web ou créer une œuvre dérivée de l’application logicielle LIVE par CF ou de son contenu, en tout ou en partie, afin de créer un produit ou un service concurrent ou à des fins de revente ou de distribution, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Cadillac Fairview. Pour obtenir le consentement écrit à une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous à l’adresse liveparcf@cadillacfairview.com.

Avis de non-responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, DONT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE GARANTIES LÉGALES OU DE DÉCLARATIONS LÉGALES IMPLICITES. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION LIVE PAR CF EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION LIVE PAR CF VOUS EST OFFERTE TELLE QUELLE ET SELON SA DISPONIBILITÉ, SANS DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. CADILLAC FAIRVIEW NE DÉCLARE NI NE GARANTIT CE QUI SUIT : QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE OU CORRECT, QUE L’APPLICATION LIVE PAR CF SERA ACCESSIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER, QUE VOTRE ACCÈS À L’APPLICATION LIVE PAR CF SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAILLANCES ET LES ERREURS SERONT CORRIGÉES, QUE L’APPLICATION LIVE PAR CF EST EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES, OU QUE LIVE PAR CF OU LE CONTENU EST OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREURS. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CADILLAC FAIRVIEW DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, INCLUANT LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

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Québec

Si vous résidez habituellement au Québec, seules les garanties qui sont expressément exigées par la loi et auxquelles il n’est pas possible de renoncer s’appliquent à vous, et nous limitons et déclinons notre responsabilité dans toute la mesure permise par les lois applicables au Québec.

Indemnisation

En utilisant l’application LIVE par CF, vous convenez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Cadillac Fairview, ses concédants de licence, détaillants, agents contractuels, mandataires et associés, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents contractuels, mandataires et associés respectifs à l’égard de l’ensemble des demandes, responsabilités, coûts et frais, notamment les honoraires juridiques ou autres frais juridiques raisonnables, que ce soit de manière délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de votre utilisation de l’application LIVE par CF ou attribuable à celle-ci, notamment aux activités effectuées dans votre profil personnel, ou de toute violation présumée des présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF.

Signalement d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Si vous possédez des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou bien si vous êtes le représentant désigné d’un tel propriétaire, et que vous croyez de bonne foi que le contenu de LIVE par CF contrevient à ces droits de propriété intellectuelle, vous pouvez signaler votre sujet de préoccupation en déposant une plainte à liveparcf@cadillacfairview.com.

Lois en vigueur et litiges

Cette section ne s’applique pas aux personnes qui résident habituellement au Québec. Les présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada en vigueur dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois, et seront interprétées en fonction de celles-ci. Vous convenez que toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF peut être portée devant les tribunaux situés dans la province de l’Ontario. Vous convenez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF et renoncez à toute objection ou défense incompatible avec ces lieux. Si vous résidez habituellement au Québec, les présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada en vigueur dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois, et seront interprétées en fonction de celles-ci. Vous convenez que toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF peut être portée devant les tribunaux situés dans la province de Québec. Vous convenez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF et renoncez à toute objection ou défense incompatible avec ces lieux.

Interprétation

Les présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF constituent l’intégralité de l’entente qui vous lie à Cadillac Fairview concernant votre utilisation de l’application LIVE par CF. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et le reste des dispositions continuera d’être en vigueur. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF, toute disposition des Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF qui impose ou propose des droits ou obligations continus pour vous ou pour nous demeurera valide après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions d’utilisation de l’application LIVE par CF, y compris les dispositions sur l’indemnisation et la limitation de responsabilité.

Changements et interruption

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Modalités d’Apple et de Google

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